Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’achat et l’utilisation des collectibles numériques Banana Vault, du compte utilisateur et du Vault. L’acheteur doit avoir au moins 18 ans. Les règles impératives du pays du consommateur restent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.

Chaque achat porte sur un collectible numérique « banane » identifié par un numéro unique. Aucun objet physique n’est expédié. Le collectible n’est ni un NFT ni un actif blockchain. En V1, il n’existe pas de marché secondaire, de revente ou de transfert entre utilisateurs.

Le prix public de référence est de 1 € TTC par banane, sauf indication différente affichée avant paiement. Le nombre maximal de bananes est fixé à 455 000 000, numérotées jusqu’à #455000000. Un numéro délivré n’est jamais réattribué.

Avant paiement, le client doit pouvoir vérifier la quantité, le prix total et les informations essentielles. La commande devient définitive après confirmation du paiement côté serveur. Un paiement abandonné ou non confirmé ne vaut pas livraison.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe ou par les moyens de paiement activés dans le parcours concerné. Banana Vault ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Des contrôles antifraude ou d’authentification forte peuvent être appliqués.

Après confirmation effective du paiement, les bananes sont créées et rattachées au Vault du compte utilisateur. En cas d’incident de délivrance, le client doit contacter le support afin de permettre la réconciliation de la commande.

Le Vault regroupe les collectibles rattachés au compte. Les identifiants, numéros, dates d’acquisition et droits déjà acquis doivent être préservés lors des évolutions d’interface. Les premières bananes peuvent conserver un statut historique ou « Genesis » sans que cela constitue une promesse de valeur financière.

Aucun rendement, revenu, dividende, intérêt, remboursement automatique, valeur future ou possibilité de gain financier n’est promis. Les mentions de coffre, sécurité, potassium, rareté ou prestige relèvent de l’univers humoristique et de collection.

En V1, Banana Life est présenté uniquement comme un aperçu et n’est pas un service payant actif. Les fonctions futures peuvent évoluer, être reportées ou ne jamais être lancées. Elles ne font pas partie des caractéristiques essentielles d’une banane achetée aujourd’hui sauf mention expresse au moment de l’achat.

Pour le contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution a commencé après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit, si les conditions légales applicables sont réunies. À défaut, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Une demande peut être examinée notamment en cas de double paiement, erreur technique avérée, paiement encaissé sans délivrance ou autre anomalie imputable au service. Un remboursement intégral annule les droits associés au collectible concerné ; son numéro unique n’est toutefois pas réattribué.

En cas de fraude présumée, chargeback, utilisation abusive ou atteinte à la sécurité, Banana Vault peut temporairement geler l’accès ou le collectible concerné pendant l’examen du dossier, dans la mesure nécessaire et proportionnée.

L’achat d’un collectible n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle sur Banana Vault, les illustrations, le logiciel ou la marque. Le client reçoit un droit d’usage personnel du collectible dans les fonctionnalités prévues par le service.

Support : support@banana-vault.com (objectif de réponse : 48 h ouvrées). Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. Après réclamation préalable, le consommateur peut saisir CM2C : saisine en ligne CM2C.